Réponse AAP pour la production de programmes d'éducation thérapeutique pour les maladies rares 2026

Temps de remplissage estimé : 22 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

La démarche permet de déposer les dossiers de réponse à l’appel à projets pour la production de programmes d’éducation thérapeutique du patient pour les maladies rares (action 3.1 du 4ème plan national maladies rares 2025-2030).

Le dépôt est possible jusqu’au 15 septembre 2026.

Toutes les maladies rares et tous les centres de référence maladies rares (CRMR), centres de compétences maladies rares (CCMR) et centres de ressources et de compétences (CRC) sont concernés par le présent appel à projets.

Le dépôt des dossiers est réalisé par la filière de santé maladies rares (FSMR) référente.

Pour toute autre question concernant cette démarche, merci d’adresser un mail à : DGOS-MALADIESRARES@sante.gouv.fr

Les données personnelles recueillies et traitées dans le cadre de ce traitement, sont réservées à un usage professionnel et conservées le temps strictement nécessaire à cette finalité. Ce traitement relève de l'exercice des missions d’intérêt public dont sont investis les ministères sociaux. Si vous souhaitez faire usage de vos droits (accès, rectification et limitation), contactez le délégué à la protection des données de la DGOS.

1) Lettre d’intention en 3 pages (recto-verso) – annexe 1

2) CV au format court (2 pages maximum) du porteur de chacun des projets d’ETP

3) Déclaration publique d’intérêt dûment complétée (uniquement pour les porteurs de projets et pas ceux des responsables de CRMR/CCMR/CRC s’ils ne déposent pas de projets) :

https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/authentification

4) Tableau de suivi par la FSMR au format excel – annexe 2

5) Classement obligatoire par la FSMR des projets d’ETP par ordre de priorité, sur la base d’un avis argumenté de la FSMR sur chacun des projets présentés

6) Avis obligatoire des associations de patients