Réponse AAP pour la production de protocoles nationaux de diagnostic et de soins (PNDS) pour les maladies rares 2026

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La démarche permet de déposer les dossiers de réponse à l’appel à projets pour la production de programmes nationaux de diagnostic et de soins pour les maladies rares conformément à l’action 2.4 du 4ème plan national maladies rares 2025-2030

Le dépôt est possible jusqu’au 9 septembre 2026.

Toutes les maladies rares et tous les centres de référence maladies rares (CRMR), centres de compétences maladies rares (CCMR) et centres de ressources et de compétences (CRC) sont concernés par le présent appel à projets.

Le dépôt des dossiers est réalisé par la filière de santé maladies rares (FSMR) référente. Lorsqu’un projet est co-porté par plusieurs FSMR, il est demandé à chacune d’elles de déposer le projet en son nom et de le classer au même titre que les autres projets.

Pour toute autre question concernant cette démarche, merci d’adresser un mail à : DGOS-MALADIESRARES@sante.gouv.fr

Les données personnelles recueillies et traitées dans le cadre de ce traitement, sont réservées à un usage professionnel et conservées le temps strictement nécessaire à cette finalité. Ce traitement relève de l'exercice des missions d’intérêt public dont sont investis les ministères sociaux. Si vous souhaitez faire usage de vos droits (accès, rectification et limitation), contactez le délégué à la protection des données de la DGOS.

1) Lettre d’intention – annexe 1, 2 ou 3 selon le cas

2) CV au format court (2 pages maximum) du porteur de chacun des projets

3) Déclaration publique d’intérêt dûment complétée par le porteur de projet :

https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/authentification

4) Classement par la FSMR des projets par ordre de priorité, sur la base d’un avis argumenté de la FSMR sur chacun des projets présentés

5) Tableau au format excel de recensement des projets (annexe 4)

6) Le cas échéant, lorsque le choix est fait d’affecter les crédits sur la FSMR, l’accord et la signature du responsable légal de l’établissement où siège le CRMR, CRC ou CCMR porteur en sus du responsable médical du CRMR, CRC ou CCMR.