Appel à projets régional du PNA "Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2"

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Après avoir soutenu la généralisation de l’éducation à l’alimentation en milieu scolaire en 2025, la DRAAF Centre-Val de Loire souhaite aujourd’hui, par le biais de cet appel à projets et en lien avec ses différents partenaires, prioriser en 2026 le "Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2". Le montant de l’enveloppe allouée à cet opus est de 180 000 euros.

Les PAT au titre desquels les candidatures sont déposées doivent respecter l’ensemble des critères renforcés de reconnaissance de niveau 2, tels que décrits dans l’instruction technique DGAL/SDATAA/2025-363. Leur reconnaissance de niveau 2 sur critères renforcés doit être effective ou en cours de traitement au moment de la candidature.

Les PAT pour lesquels la candidature aura pour effet d’atteindre le critère 3 de l’instruction technique DGAL/SDATAA/2025-363 doivent déposer leur demande de reconnaissance de niveau 2 concomitamment à la candidature au présent appel à projets en suivant le lien ci-dessous :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/reconnaissance-pat-n2

Compte tenu des différents dispositifs nationaux déjà déployés les années précédentes, cet appel à projets s’adresse uniquement aux PAT n’ayant pas déjà bénéficié d’un financement pour leur reconnaissance de niveau 2 (cf appels à candidatures nationaux 2024 et 2025).

  • 4.8 Pièces facultatives autres (facultatif)
  • 4.8 bis Pièces facultatives autres (facultatif)
  • 4.3 Attestation du régime de TVA (facultatif)
  • 4.2 Lettre(s) de demande de subvention
  • 4.1 Budget prévisionnel (format tableur)
  • 4.4 Lettre(s) d'engagement des partenaires

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • 4.7 Pour les associations : autres pièces obligatoires
  • 4.5 Pour les collectivités : délibération (facultatif)
  • 4.6 Pour les associations : formulaire CERFA 12156*05