Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner financièrement, au titre du FMIS, les investissements matériels destinés à renforcer la sécurité et la sûreté des établissements de santé de Corse.

Les projets peuvent être composés de diverses mesures, qui seront présentées par ordre de priorité en fonction des vulnérabilités identifiées. Les modalités et délais de réalisation de ces mesures sont à préciser.

L’appui s’opérera sous forme d’un co-financement à hauteur maximum de 50% du montant des investissements éligibles. Ce financement s’effectuera sous la forme d’un remboursement par la caisse des dépôts sur présentation des factures dans un délai maximal de 4 ans à compter du 1er janvier suivant la date de signature de l’avenant CPOM afférant.

DEPENSES ELIGIBLES

˗ Moyens d’alerte ou de communication de sécurité (sonorisation, alarmes, radios, …) ;

˗ Moyens de contrôle et/ou de sécurisation des accès (périmétriques, bâtimentaires, badges, portiques, …) ;

˗ Aménagements physiques de protection (clôtures, obstacles, zonage, organisation des flux)

˗ Dispositifs de détection ou de surveillance (intrusion, vidéoprotection, … );

˗ Mesures contribuant à la sécurité physique des locaux sensibles, notamment informatiques (ex: sécurisation des accès aux locaux hébergeant les serveurs) ;

• Protection des travailleurs isolés ;
• Autres agencements répondant à des objectifs de réduction des risques de délinquance ou d’attentat (éclairage, cheminements, organisation des espaces, sécurisation des parkings, voiries, …)

DEPENSES NON ELIGIBLES

˗ La sécurité incendie

˗ Le recrutement de personnels (ex : agent de sécurité) ;

˗ La formation du personnel ;

˗ La réalisation d’audits ;

˗ la sécurité des systèmes d’information (partie software et hardware)

Les projets sont portés par une structure disposant d’un FINESS entité juridique (établissement de santé, GCS, GH, …), ci-après dénommé entité juridique, au profit d’un ou plusieurs sites (disposant d’un FINESS géographique), ci-après dénommé entité géographique.

Une même entité juridique peut porter plusieurs projets au profit d’entités géographiques différentes. Il sera demandé à l’entité juridique de construire un dossier de candidature par entité géographique.