Dans un contexte de vieillissement de la population, d’augmentation des besoins en hébergement et en accompagnement des personnes âgées, le présent appel à projets vise la création d’un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) neuf de 100 places habilitées à l’aide sociale intégrant un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA), avec possibilité d’y accoler une résidence autonomie comprenant entre 62 et 80 places.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre :

• du Code de l’Action Sociale et des Familles (articles L.313-1-1 et suivants),

• des orientations des politiques publiques en faveur du grand âge et de l’autonomie,

• du schéma régional de santé,

• du schéma départemental Bien Vieillir en Val d’Oise,

• de la feuille de route stratégique « Faire grandir le Val d’Oise ».

Le présent appel à projets est conduit concomitamment à un autre appel à projets portant également sur le développement de l'offre d'hébergement et d'accompagnement des personnes âgées sur le territoire (appel à projets pour la création d’une résidence autonomie de 62 à 80 places).

Les candidats sont informés que, bien que les appels à projets soient distincts et fassent l'objet d'instructions et d'avis de commissions propres, les autorités compétentes se réservent la possibilité de ne retenir qu'une seule opération à l'issue de l'ensemble des procédures engagées.

Le dépôt d'une candidature au présent appel à projets vaut acceptation de cette règle.

Cette démarche simplifiée fait l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par le Département du Val d’Oise.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et exercer vos droits, rendez-vous sur : https://www.valdoise.fr/295-protection-des-donnees-rgpd.htm

Le présent Appel à Projets s'adresse à tout porteur de projet qui souhaite créer des places d'hébergement pour personnes âgées dans le Département du Val d'Oise sous conditions de remplir les attendus présents dans l'avis d'appel à projets joint (cf. guide de la démarche).