Le but de cet appel à projets est de créer une résidence autonomie d’une capacité de 62 à 80 places.

Le présent appel à projets est conduit concomitamment à un autre appel à projets portant également sur le développement de l'offre d'hébergement et d'accompagnement des personnes âgées sur le territoire (appel pour la création d’une structure comprenant en option 1 : un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 100 places d’hébergement permanent intégrant un PASA ou comprenant en option 2 : un projet mixte comprenant un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 100 places d’hébergement permanent intégrant un PASA et une résidence autonomie pour personnes âgées entre 62 et 80 places).

Les candidats sont informés que, bien que les appels à projets soient distincts et fassent l'objet d'instructions et d'avis de commissions propres, les autorités compétentes se réservent la possibilité de ne retenir qu'une seule opération à l'issue de l'ensemble des procédures engagées.

Le dépôt d'une candidature au présent appel à projets vaut acceptation de cette règle.

Pour répondre à cet appel à projets, les porteurs de projets doivent répondre aux exigences du Département du Val d'Oise détaillées dans le dossier joint à la démarche.

Les candidatures sont à déposer UNIQUEMENT via demarche.numerique.gouv.fr jusqu’au 31 mars 2027.

Cette démarche fait l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par le Département du Val d’Oise.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et exercer vos droits, rendez-vous sur : https://www.valdoise.fr/295-protection-des-donnees-rgpd.htm

Le présent Appel à Projets s'adresse à tout porteur de projet qui souhaite créer des places en résidence autonomie dans le Département du Val d'Oise sous conditions de remplir les attendus présents dans l'avis d'appel à projets joint (cf. guide de la démarche).