• Le porteur peut joindre au dossier tout élément jugé utile à l'analyse de son programme d'émergence (Compléments d'information) (facultatif)
• Pièce(s) post-instruction (Pièce(s) post-instruction) (facultatif)
• Pouvoir habilitant le-la signataire à engager la personne morale candidate lorsque la demande est signée par une personne différente du-de la président-e, si nécessaire. (facultatif)
• Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité du-de la représentant-e signataire de la demande (Président-e ou personne habilitée) (facultatif)
• Curriculum vitae de la personne référente technique du projet
• Procès verbal ou délibération de la réunion de l’organe compétent
• Liste et caractéristiques des exploitations membres du collectif au moment du dépôt du dossier
• Localisation des exploitations membres du collectif dans ce territoire. Déposer une carte en pièce jointe.
• Plan d'actions pour l'année d'émergence
• Compte prévisionnel de réalisation du projet
• Attestation sur l'honneur de non perception d'aides Casdar du programme 775 par la structure demandeuse du financement pour le projet (facultatif)
• Statuts ou convention constitutive de la structure qui demande le financement (facultatif)
• Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture (facultatif)
• Extrait K-bis ou inscription au registre ou répertoire concerné (datant de moins de 6 mois) (facultatif)
• Compte bancaire de la structure bénéficiaire qui dépose le dossier et sur lequel sera versée l'aide
• Devis et autres pièces justificatives probantes des dépenses prévisionnelles (facultatif) (facultatif)
• Copie des demandes d'aides publiques (autres que Casdar GIEE) sollicitées ou obtenues pour ce projet d'émergence (facultatif) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Attestation de non récupération de la TVA (facultatif)