La politique d’intégration des étrangers en France vise à mettre en œuvre des parcours personnalisés d’intégration républicaine adaptés aux besoins des étrangers, y compris les bénéficiaires de la protection internationale (BPI), durant les cinq premières années suivant leur admission à séjourner régulièrement sur le territoire. Les actions conduites dans ce cadre visent principalement l’apprentissage de la langue française, l’accès à l’emploi et l’accès aux droits.

L’engagement des étrangers primo-arrivants dans un parcours d’intégration est formalisé, lors de leur accueil à la direction territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), par la signature de deux documents : le contrat d’intégration républicaine (CIR), et le contrat d’engagement à respecter les valeurs de la République française. Au cours de leur entretien personnalisé avec un(e) auditeur(trice) de l’OFII, les signataires du CIR bénéficient d’une orientation sociale et professionnelle, et sont convoqués aux formations civique (obligatoire) et linguistique (préconisée en fonction des besoins).

Sur le territoire parisien, 9 533 étrangers ont signé un CIR en 2025, ce qui en fait le département avec le volume le plus important de France.

Dans une logique de complémentarité avec les formations du CIR, mais également de transition vers le droit commun, les services déconcentrés de l’Etat encouragent le déploiement de projets en « suite de parcours CIR », qui permettent de favoriser et de sécuriser des parcours d’intégration fluides appuyés sur un réseau territorialisé d’acteurs spécialisés, à même de garantir une levée coordonnée des freins sociaux.

Sont mobilisés à cette fin les crédits de l’action 12 du budget opérationnel de programme (BOP) n°104, intitulée « Intégration des étrangers primo-arrivants ». Pour le territoire de Paris, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délègue ces crédits à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France – Unité départementale de Paris (DRIEETS-IDF – UD75).

Pour l’année 2026, l’appel à projets (AAP) du BOP 104 vise, une nouvelle fois, à soutenir les initiatives concourant à l’intégration des populations issues de l’immigration récente, dans le cadre des évolutions réglementaires et organisationnelles, ainsi que des priorités nationales annuelles précisées dans l’instruction du 7 avril 2026 .

Ainsi, sont identifiés comme des enjeux majeurs : le caractère prioritaire de l’atteinte du niveau A2, et de la préparation à l’examen civique dans le cadre de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (CIAI), l’importance de lutter contre les situations d’illectronisme, dans le cadre de plateforme de formation linguistique asynchrone des nouveaux marchés de formation de l’OFII, ainsi que l’insertion professionnelle des femmes étrangères.

Le présent règlement de fonctionnement précise les caractéristiques de l’AAP du BOP 104, le périmètre thématique et les orientations, ainsi que les conditions d’éligibilité, les publics cibles, les modalités de candidature, ou les critères de sélection. Il rappelle également les obligations incombant aux structures bénéficiant de l’octroi de subventions publiques.

Trois axes thématiques structurants s’en dégagent : l’axe 1 relatif à l’accompagnement social et l’accès aux droits, l’axe 2 relatif à la maitrise de la langue française et l’accès à l’emploi, dont le caractère fortement prioritaire est réaffirmé, et l’axe 3 relatif aux valeurs de la République et à la citoyenneté.

Peuvent solliciter l’octroi d’une subvention par le présent appel à projets :

-Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ;

-Les fondations régies par la loi du 23 juillet 1987 ;

-Les associations ou les fondations reconnues d’utilité publique (ARUP/FRUP) ;

-Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ;

-Les sociétés coopératives et participatives ou de production (SCOP) ;

-Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficiant de l’agrément

« Entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) ;

-Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficiant de l’agrément

« Entreprise à but d’emploi » (EBE).