Appel à projets DRAAF Nouvelle-Aquitaine 2026 : Promotion d'une Alimentation Saine et Durable
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La politique nationale de l'alimentation, telle que définie au 1° de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, a pour finalité « d'assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l'emploi, la protection de l'environnement et des paysages et contribuant à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique ».
La Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat détermine les orientations de cette politique , en s’appuyant sur le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et le Programme National Nutrition Santé (PNNS) dont les futures éditions sont actuellement en cours d’écriture. Elle se décline au niveau régional au travers du "Pacte pour une alimentation durable et locale" et du Plan Régional Santé Environnement (PRSE4).
La restauration collective y est identifiée comme un levier important pour permettre la transition alimentaire et garantir des débouchés aux productions agricoles. Proposer des produits durables et de qualité dans les structures en charge de restauration collective permet de répondre à des enjeux économiques et environnementaux, en mobilisant les acteurs des filières agricoles qui chercheront à répondre aux attentes de ce secteur, mais aussi à des enjeux sociaux, s’agissant d’un maillon essentiel dans la lutte contre la précarité alimentaire, sans oublier son rôle majeur dans l’éducation.
Dans ce cadre, l’objectif de garantir 50% de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits biologiques dans la restauration collective constitue une Politique Prioritaire du Gouvernement (PPG) dont le suivi passe par le déploiement de la plateforme ma cantine.
Le présent appel à projets intitulé "Promotion d'une alimentation saine et durable", doté d'une enveloppe budgétaire d’environ 300 000 €, vise à soutenir des projets suivant les modalités ici présentées.
Cet appel à projets concerne les acteurs intervenant dans le domaine de l'alimentation saine et durable sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine.
Sont concernés les :
*Collectivités territoriales ou leurs groupements (EPCI, PETR, syndicats mixtes)
*Établissements publics ou privés à but non lucratif
*Gestionnaires d'espaces naturels protégés
*Chambres consulaires
*Associations
Pièces obligatoires :
- Le fichier de présentation détaillée du projet (Annexe 1)
- Le tableau présentant le budget prévisionnel (HT ou TTC) détaillé du projet (Annexe 2)
- Tout élément explicatif (devis ou autre) relatif aux différents postes de dépenses prévisionnelles
- Le tableau de déclaration des aides (Annexe 3)
- Une lettre de demande de subvention adressée à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine, datée et signée par le représentant légal de l’organisme habilité à engager la structure, reprenant l’objet de la demande, l’identité du porteur et le montant de l’aide demandée
- La délibération approuvant l’opération et son plan de financement ou la date prévue pour la délibération
- L'attestation du régime de TVA (Annexe 4)
- Le diaporama de présentation du projet de type "Power Point" en 5 diapositives
Pour les associations, le dossier de candidature doit également comprendre :
- La composition du conseil d’administration et du bureau
- Le document CERFA n°12156*06 signé
- La copie des statuts de l'association tels que déposés à la Préfecture
- Le rapport d’activité de l’année n-1
Pièces facultatives :
- Des lettres d’engagement ou d’intérêt signées par les partenaires financiers du projet permettant de justifier de leur participation
- Tout élément complémentaire (visuel, plaquette…) de description du projet