Appel à projet 2024 pour accompagner la territorialisation de la stratégie Ecophyto 2030 en Bourgogne-Franche-Comté
Temps de remplissage estimé : 60 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
La stratégie Écophyto 2030, publiée le 6 mai 2024, prend la suite du plan Écophyto II+. Elle constitue la feuille de route de la France pour atteindre un objectif ambitieux de réduction de 50% de l’utilisation et des risques globaux des produits phytopharmaceutiques, tout en respectant l’objectif de souveraineté alimentaire.
Un des enjeux majeurs fixé par cette stratégie est la mobilisation des acteurs locaux, afin de prendre en compte les spécificités de l’ensemble des territoires. Pour ce faire, la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté est dotée d’une enveloppe financière pour accompagner sa territorialisation.
Cet appel à projets vise à soutenir en priorité des projets répondant aux enjeux identifiés par la cellule d'animation régionale Ecophyto, tels que le lien avec l'enseignement agricole, l'ancrage territorial, le multi-partenariat, ainsi que la communication et la diffusion des résultats.
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 13/09/2024 à minuit.
TAUX D'AIDE MAXIMAL : 80%.
MONTANT DE L'AIDE : 15 000 à 100 000 euros.
Les porteurs de projets visés par cet appel à projets sont des organismes publics ou privés, porteurs d’enjeux de réduction de produits phytopharmaceutiques (associations, collectifs d’agriculteurs, chambres d’agriculture, coopératives, instituts techniques, collectivités territoriales, organismes de formation initiale ou continue...). Ils peuvent s’allier à des partenaires, y compris privés, à condition que l’objectif du projet et ses résultats soient accessibles gratuitement.
Les projets attendus doivent être d'intérêt collectif, tels que des projets d'animation, de communication, d’étude ou d'ingénierie. Ils doivent s’inscrire dans les priorités de la stratégie Écophyto 2030 et de la planification écologique.
- Documents d'identification du porteur de projet et ses partenaires (SIRET, statuts, pièce d'identité, preuve de la représentation légale, liste des membres du bureau et du conseil d'administration).
- RIB du porteur de projet ;
- Annexe 2 : courrier d’engagement du porteur de projet.
- Annexe 3 : fiche partenaire.
- Annexe 4 : attestation de minimis.
- Annexe 5 : budget prévisionnel.
- Annexe 6 : plan de financement.
- Annexe 7 : plan d’action prévisionnel.