Demande de poursuite d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime pour MOUILLAGE

Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)

Attention : Démarche en test

Cette démarche est actuellement en test et cette page est réservée à l’administration en charge de son déploiement. Si vous commencez ou déposez un dossier, il pourra être supprimé à tout moment et sans préavis, même après avoir été accepté.

Si ce lien vous a été communiqué, contactez le service en charge de cette démarche pour obtenir le lien public de la démarche afin de déposer votre dossier.

Commencer la démarche

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-- Démarche permettant de solliciter la poursuite de votre Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime pour votre mouillage individuel de plaisance arrivant à échéance. --

(Cette démarche ne concerne pas les mouillages dans les ZMEL ou les ports)

⚠️ La poursuite d'occupation n'est jamais automatique

En droit du domaine public (code général de la propriété des personnes publiques), l'autorisation d'occupation temporaire est précaire et révocable : elle ne crée aucun droit acquis à la propriété ou au maintien d'un emplacement, quelle que soit la durée de l'occupation passée. Chaque demande de poursuite est instruite comme une nouvelle demande, au regard notamment des enjeux environnementaux du secteur.

🌊 Le renouvellement : le bon moment pour faire le point sur votre mouillage

Un mouillage installé il y a plusieurs années n'est pas forcément adapté aujourd'hui : chaîne qui rague sur le fond, corps-mort posé sur un herbier qui s'est étendu, navire qui a changé. À chaque rotation du navire, une chaîne non maintenue arrache la végétation en cercle autour de l'ancrage. Les herbiers marins mettent des années à se reconstituer.

🔹 Bouée intermédiaire : elle maintient la chaîne en suspension et supprime le ragage sur le fond dans les zones où le navire est toujours en flottaison quelque soit la marée — l'amélioration la plus simple et la plus efficace.

🔹 Système d'ancrage à faible impact (vis hélicoïdale, pieux) : il remplace le corps-mort et préserve intégralement le fond marin.

🔹 Corps-mort inerte : si aucune alternative n'est possible, un bloc adapté au fond limite les dégradations.

⚠️ À savoir

L'instruction de votre demande de renouvellement prend en compte l'état de votre installation et la sensibilité de la zone (herbiers, zones Natura 2000). Une demande accompagnée d'une amélioration de l'ancrage sera examinée favorablement. À l'inverse, un mouillage dégradant en zone sensible peut faire l'objet de prescriptions dans le nouvel arrêté, voire d'un avis défavorable.

🎯 Objectif de cette démarche

Effectuer la demande de poursuite de votre titre simplement — la plupart de vos informations sont déjà connues de l'administration — tout en déclarant les évolutions de votre situation (navire, installation) et vos intentions d'amélioration.

Pour cela, 2 étapes :

1. Prise en connaissance des règles d'or du mouillage

2 .Saisie du formulaire

  • Cliquez sur « Démarrer » ci-dessus
  • Temps de saisie : 10 min (formulaire prérempli)

🟢 Ce formulaire concerne uniquement les mouillages individuels de plaisance

🔴 Ce formulaire ne concerne pas les ports et les zones de mouillage organisées (ZMEL)

  • Attestation d'assurance du navire
  • Certificat d'immatriculation du navire