La démarche concerne deux expérimentations d'accès direct en CPTS pour les masseurs kinésithérapeutes d’une part, et pour les infirmiers en pratique avancée (IPA), d’autre part.

1. S’agissant des masseurs kinésithérapeutes, le décret n° 2024-618 du 27 juin 2024 relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé d'exercer leur art sans prescription médicale précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
   

Il autorise à titre expérimental pour cinq ans les masseurs kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique à exercer leur art sans prescription médicale, dans la limite de huit séances par patient, dans le cas où celui-ci n'a pas eu de diagnostic médical préalable.

L'arrêté relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs kinésithérapeutes regroupés au sein d'une communauté professionnelle de santé d'exercer leur art sans prescription médicale fixe la liste des départements participant à l'expérimentation :

• Aude ;
• Deux-Sèvres ;
• Côtes d'Armor ;
• Gers ;
• Haute-Corse ;
• Haut-Rhin ;
• Isère ;
• Loiret ;
• Martinique ;
• Mayotte ;
• Meurthe-et-Moselle ;
• Nord ;
• Réunion ;
• Rhône ;
• Seine-Maritime ;
• Tarn ;
• Var ;
• Vendée ;
• Yonne ;
• Yvelines.

La déclaration de participation à l'expérimentation est exclusivement nominative et doit être réalisée pour chaque praticien installé, titulaire ou collaborateur.

Les praticiens remplaçants ne peuvent pas participer à l'expérimentation.

2. S’agissant des infirmiers en pratique avancée, le décret n°2026 985 du 23 octobre 2026 relatif à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l’article 1er de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
   

Il autorise à titre expérimental, à partir du 1er décembre 2026 et pour cinq ans, les infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients.

L'arrêté fixant la liste des territoires participant à l’expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients précise la liste des six départements participant à l'expérimentation :

• Hérault ;
• Loiret ;
• Martinique ;
• Mayotte ;
• Val-d’Oise ;
• Yonne.

Conditions cumulatives :

1/Les masseurs-kinésithérapeutes,

• qui ont un lieu d’exercice (principal ou secondaire) dans le département expérimentateur
• qui sont dans une CPTS dont le territoire couvre un des départements listés dans l’arrêté de juin 2025

2/ Les infirmiers en pratique avancée,

• qui ont un lieu d’exercice dans le département expérimentateur ;
• qui sont dans une CPTS dont le territoire couvre un des départements listés dans l’arrête d’octobre 2026.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 3 mois.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 mois.