Accord pour la gestion des arbres identifiés - Nématode du pin en zone tampon

Temps de remplissage estimé : 8 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Donner son accord pour l'abattage, le débardage et le broyage ou le transport des arbres identifiés présents dans la zone tampon

Propriétaires d'arbres identifiés en zone tampon

Preuve d'identité :

  • Pièce d'identité en cours de validité ;
  • Pour les associations : acte constitutif et statuts approuvés et déposés.

Preuve de représentation légale ou de pouvoir le cas échéant :

  • Délégation de signature ;
  • Pouvoir de tutelle ou de curatelle ;
  • Pour un usufruitier ou nu-propriétaire : accord sous seing privé ;

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 27 jours.