Accord pour la gestion des arbres identifiés - Nématode du pin en zone tampon

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Donner son accord pour l'abattage, le débardage et le broyage ou le transport des arbres identifiés présents dans la zone tampon

Propriétaires d'arbres identifiés en zone tampon

Preuve d'identité :

  • Pièce d'identité en cours de validité ;
  • Pour les associations : acte constitutif et statuts approuvés et déposés.

Preuve de représentation légale ou de pouvoir le cas échéant :

  • Délégation de signature ;
  • Pouvoir de tutelle ou de curatelle ;
  • Pour un usufruitier ou nu-propriétaire : accord sous seing privé ;

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : 2 days.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is 4 days.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 27 days.