Formulaire début d'activité libérale OO-OI-PP-SF (hors remplacement) (CPAM du Val-de-Marne)

Temps de remplissage estimé : 51 min (variable selon les options choisies)

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Pour nous permettre de traiter votre demande d'installation dans les meilleurs délais, merci de bien vouloir compléter ce formulaire et nous transmettre les pièces demandées.

Attention, votre dossier doit être complet.

Selon votre situation, nous pourrons vous demander des documents complémentaires.

  • Formulaire de déclaration de début d'activité
  • Formulaire affiliation
  • Pièce d'identité
  • Carte vitale
  • RIB personnel
  • Bail du cabinet ou contrat de collaboration

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Formulaire d'adhésion à la convention nationale des Orthophonistes
  • Formulaire d'adhésion à la convention nationale des Orthoptistes
  • Formulaire d'adhésion à la convention nationale des Pédicures-podologues
  • Formulaire d'adhésion à la convention nationale des Sages-femmes
  • Extrait d'acte de naissance traduit pour les personnes non immatriculées en France
  • RIB professionnel
  • Attestation bancaire ou contrat d'ouverture de compte pour votre RIB professionnel
  • Attestation du conseil de l'ordre d'exercice en SELARL
  • Le KBIS de la SELARL
  • Les statuts de la SELARL