Demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime pour MOUILLAGE

Temps de remplissage estimé : 18 min (variable selon les options choisies)

Attention : Démarche en test

Cette démarche est actuellement en test et cette page est réservée à l’administration en charge de son déploiement. Si vous commencez ou déposez un dossier, il pourra être supprimé à tout moment et sans préavis, même après avoir été accepté.

Si ce lien vous a été communiqué, contactez le service en charge de cette démarche pour obtenir le lien public de la démarche afin de déposer votre dossier.

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

-- Démarche permettant de solliciter une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime pour un mouillage individuel de plaisance. --

(Cette démarche ne concerne pas les mouillages dans les ZMEL ou les ports)

🌊 Pourquoi c'est important

Les fonds marins sont des milieux vivants et fragiles, souvent invisibles depuis la surface. Un mouillage mal choisi ou mal équipé peut dégrader durablement les herbiers et les fonds sensibles. Bien choisir son emplacement et son type d'ancrage, c'est protéger la mer — et c'est aussi la condition d'une autorisation délivrée rapidement.

⚠️ Avant de commencer

Certains secteurs n'acceptent plus de nouvelles demandes de mouillage individuel (saturation, orientation vers les ports ou zones de mouillage organisées). Renseignez-vous auprès de votre DDTM si vous avez un doute sur votre secteur avant de vous lancer dans la démarche.

🎯 Objectif de cette démarche

Vous guider pas à pas pour un dossier complet et conforme, avec un objectif de traitement en 1 mois par le service instructeur. Un dossier incomplet ou mal positionné peut au contraire prendre plusieurs mois, voire faire l'objet d'un refus.

Pour cela, 2 étapes :

######1. Prise en connaissance des règles d'or du mouillage

######2. Saisie du formulaire

  • Cliquez sur « Démarrer » ci-dessus
  • Temps de saisie : 18 min

🟢 Ce formulaire concerne uniquement les mouillages individuels de plaisance

🔴 Ce formulaire ne concerne pas les ports et les zones de mouillage organisées (ZMEL)

  • Attestation d'assurance du navire
  • Certificat d'immatriculation du navire