Demande d'adhésion au label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite"

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L'arrêté du 26 février 2018 portant création du label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" repose sur une démarche volontaire et gratuite des écoles de conduite ou des associations agréées

et répond à plusieurs enjeux notamment pour le consommateur, les écoles de conduite, les associations, l’État et les financeurs.

A savoir entre autre :

  • une information transparente et claire pour le consommateur lui permettant de choisir son école de conduite ou son association en toute connaissance de cause ;
  • une formation de qualité pour devenir un conducteur responsable, respectueux des autres et de l’environnement ;
  • la possibilité pour l'établissement labellisé de proposer certaines prestations comme : le permis 1 euro par jour, la formation B96, la formation code 78, la formation post permis pour les conducteurs novices volontaires.

Cette procédure permet de déposer la demande de labellisation en ligne pour les établissements du département des Hauts-de-Seine.

Documents téléchargeables (à joindre à votre demande d'adhésion) : https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-metiers-de-leducation-routiere/obtenir-le-label-pour-son-ecole-de-conduite

  • Critère 6.1
  • Critère 6.3
  • Critère 6.4
  • Critère 6.2
  • Critère 5.1
  • Formulaire de demande d'adhésion au label
  • Formulaire de renouvellement (facultatif)
  • Critère n° 1.3
  • Contrat de labellisation
  • Critère n° 1.1
  • Critère n° 1.4
  • Critère 1.5
  • Critère 1.6
  • Critère 1.7
  • Critère 1.8
  • Critère 2.1
  • Critère 2.2
  • Critère 2.3
  • Critère 3.1
  • Critère 3.2
  • Pièce(s) complémentaire(s) libre(s) (facultatif)
  • Critère 5.2
  • Critère n° 1.2
  • Critère 4.1
  • Critère 3.3
  • Critère 3.4
  • Critère 3.5
  • Critères 4.2/4.3/4.4/4.5
  • Critère 7.1
  • Critère 7.2
  • Critère 7.3
  • Critère 7.4