Dossier de candidature pour une adjudication de chasse en forêt domaniale
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Procédure de dépôt des dossiers de candidature pour les adjudications de chasse en forêt domaniale 2025
candidats à l'adjudication
- Lettre de motivation et liste de partenaires (avec références cynégétiques) (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Statuts de la société, association, groupement (joindre ci-dessous)
- Composition du bureau (à joindre ci-dessous)
- Récépissé de déclaration (ou de dernière modification) de l’association auprès de l’administration ou copie de l’arrêté préfectoral d’agrément en ce qui concerne les associations communales ou intercommunales de chasse agréées (joindre ci-dessous).
- Attestation de nationalité
- Domiciliation bancaire en France
- Attestation de meute en cours de validité
- Certificat de vènerie mentionnant l’espèce de gibier sur laquelle les chiens sont créancés.