Compte-rendu d'emploi de la subvention aides aux équipes - ADSV

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Cet espace vous permet de déposer en ligne un compte-rendu d'emploi de vos subventions versées l'année dernière par le ministère de la Culture, pour les aides aux équipes indépendantes (ADSV).

Ce formulaire correspond au compte-rendu d'emploi des demandes de subvention d'aide au projet ou de conventionnement en cours.

Ce dossier en ligne remplace le CERFA 15059*02 pour les associations et équivaut au compte-rendu d'emploi de la subvention pour les autres structures.

Pour tous les dossiers :

• Tableau de synthèse budgétaire

Pour les bilans annuels en cours de conventionnement :

• Bilan quantitatif et qualitatif dans le format envoyé par la DRAC

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario, the instruction time is 10 days.
  • For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 3 months.
  • If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around about 1 year.