AFFECTATION/DEROGATION EN COLLEGE Année 2025-2026 Académie de Guadeloupe

Temps de remplissage estimé : 71 min (variable selon les options choisies)

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Ceci est un formulaire en ligne pour une demande d'affectation en collège au sein d'un établissement public :

DATE D'OUVERTURE DE LA DEMARCHE :

La démarche concernant l'entrée au collège pour la rentrée 2025-2026 ouvrira le 07/04/2025

Pour une affectation à la rentrée scolaire de septembre les demandes doivent être saisies avant le 19 mai 2025, une réponse vous sera apportée dans le courant du mois de juillet.

PUBLIC CONCERNE:

  • Les élèves du niveau 6ème venant d'une autre Académie
  • Les élèves du niveau 5ème au niveau 3ème se trouvant dans une des situations suivantes:
  • Déménagement à l'intérieur de l'académie
  • Nouveaux entrants dans l'académie
  • En provenance d'un collège privé sous contrat

Et à titre dérogatoire :

  • Les élèves issus de l’instruction en famille, pouvant justifier du passage des tests d'entrée dans un établissement public.
  • Les élèves issus d'un établissement privé hors contrat pouvant justifier du passage des tests d'entrée dans un établissement public.

ATTENTION : Pour les affectations en classe de 6ème des élèves de cm2 déjà scolarisés dans l'Académie dans des écoles publiques ou privées sous contrat, la procédure passe impérativement par les Directeurs d'école, aucun dossier ne sera traité sur cette plateforme.

Ne sont pas concernés par ce formulaire :

  • Les élèves avec une orientation SEGPA doivent se rapprocher de l'Inspecteur de l'Éducation Nationale en charge de l'Adaptation et Scolarisation des élèves en situation de Handicap : ce.ien9710937s@ac-guadeloupe.fr
  • Pour l'accès à un établissement privé, les familles doivent impérativement se rapprocher du chef d'établissement concerné.
  • Pour les familles sollicitant une affection dans les îles du Nord.
    Contacter les services du Vice-recteur, chef de service de l'Education nationale de Saint Barthélemy et de Saint-Martin à l'adresse mail : ce.9711281r@ac-guadeloupe.fr

Avant de commencer la démarche, assurez-vous d'avoir en votre possession les pièces suivantes:

  • POUR TOUT DOSSIER

ETAT CIVIL

Livret de famille complet

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE CORRESPONDANT A L'ADRESSE DE L'ELEVE

facture d'eau, EDF ou téléphone (DE MOINS DE 3 MOIS), quittance de loyer ou copie de bail.

En cas d'hébergement, joindre: le justificatif de domicile de l'hébergeur+ copie de sa pièce d'identité + attestation sur l'honneur d'hébergement dûment signée.

JUSTIFICATIFS DE SCOLARITE

Exéat ou bulletin de note (particulièrement celui du 3ème trimestre 2024-2025), ou certificat de scolarité(pour les élèves entrant dans l'académie et/ou venant du privé sous contrat) ou avis de passage pour les élèves de CM2 hors académie accompagné des volets 1 et 2 d'AFFELNET 6ème

EN CAS DE PARENT SEPARE OU DIVORCE

Tous jugement, ordonnance, décision, établissant l'autorité parentale ( conjointe ou exclusive) et fixant la résidence habituelle de l'enfant; ou l'autorisation de scolarisation de l'autre parent et la copie de sa pièce d'identité ou toutes autres pièces justificatives établissant le lien de filiation

  • EN CAS DE DEMANDE DE DEROGATION POUR UN COLLEGE EN DEHORS DU SECTEUR
  • élève en situation de handicap (notification MDPH)
  • élève bénéficiant d'une prise en charge importante à proximité de l'établissement souhaité ( certificat médical sous pli confidentiel)
  • élève dont le frère ou la sœur est déjà scolarisé( e) dans l'établissement souhaité (joindre certificat de scolarité de fratrie concernée)
  • élève dont le domicile est situé en limite de secteur, proche de l'établissement souhaité ( justificatif de domicile)
  • élève devant suivre un parcours particulier ( joindre les justificatifs, les résultats aux tests d'admission).

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.