Affectation dans un collège public du Val d'oise des élèves scolarisés dans un établissement privé hors contrat ou instruits en famille - DSDEN du Val d'Oise RS26

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Cette démarche, active du 3 mars au 2 mai 2026, s'adresse exclusivement aux élèves issus des établissements privés hors contrat ou en instruction en famille depuis plus d'un an, résidant dans le Val d'Oise et souhaitant une affectation dans un collège du Val d'Oise pour l'année scolaire 2026-2027.

Cependant, si vous ne souhaitez pas une affectation dans un collège public du Val d'Oise mais seulement une attestation de niveau scolaire, vous pouvez remplir ce questionnaire et l'indiquer dans la section prévue à cet effet.

Si votre enfant n'a suivi ces modes d'instruction que pendant l'année scolaire 2025-2026, nous vous remercions de nous adresser une demande d'information par courriel, à l'adresse suivante : ce.ia95.poleaffectation@ac-versailles.fr

Calendrier

  • 2 mai 2026 : Date limite d'envoi des dossiers d'admission par les familles
  • 18 mai 2026 : examen des dossiers par la commission départementale
  • À partir du 19 mai 2026 : transmission des attestations du niveau de classe pour les niveaux d'entrée en 5è, 4è et 3è. Les familles des élèves se présenteront alors directement dans leur collège d'affectation avec ce document pour effectuer une demande d'affectation.
  • Du mercredi 4 au vendredi 6 juin 2025 : Pour les élèves entrant en 6è, les notifications issues de l'application Affelnet 6è sont adressées par mail dès la parution des résultats d'affectation. Les familles sont invitées à suivre les modalités d'inscription administrative propres au collège d'affectation indiquées sur cette notification.

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Photocopie des 3 bulletins scolaires ou rapport de visite pour l'IEF de l'année en cours
  • Copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance
  • Photocopie des bulletins scolaires ou rapport de visite pour l'IEF de l'année N-1 (précédent celle en cours)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Justificatif "Boursier"
  • Volet 1 pour une entrée en 6ème dans un collège (facultatif)
  • Justificatif "Parcours Scolaire Particulier"
  • Volet 1bis pour une entrée en 6ème dans un collège (facultatif)
  • Justificatifs "autre" (facultatif)
  • Justificatif "Domicile en limite de la zone de desserte"
  • Volet 2 pour une entrée en 6ème dans un collège (facultatif)
  • Justificatif "Motif Médical"
  • Justificatif "Certificat de scolarité fratrie"
  • Motif "handicap" (facultatif)
  • Note aux familles (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 22 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 24 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.