Affectation (septembre) dans un collège public du Val d'oise des élèves scolarisés dans un établissement privé hors contrat ou instruits en famille - DSDEN du Val d'Oise RS26

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Cette démarche s'adresse exclusivement aux élèves issus des établissements privés hors contrat ou en instruction en famille depuis plus d'un an, résidant dans le Val d'Oise et souhaitant une affectation dans un collège du Val d'Oise pour l'année scolaire 2026-2027.

Cependant, si vous ne souhaitez pas une affectation dans un collège public du Val d'Oise mais seulement une attestation de niveau scolaire, vous pouvez remplir ce questionnaire et l'indiquer dans la section prévue à cet effet.

Si votre enfant n'a suivi ces modes d'instruction que pendant l'année scolaire 2025-2026, nous vous remercions de nous adresser une demande d'information par courriel, à l'adresse suivante : ce.ia95.poleaffectation@ac-versailles.fr

  • L'examen des dossiers se fera au fur et à mesure de leur dépôt sur "démarches simplifiées"
  • Une attestations du niveau de classe sera envoyée, les familles des élèves se présenteront alors directement dans leur collège d'affectation avec ce document pour effectuer une demande d'affectation.

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Photocopie des bulletins scolaires ou rapport de visite pour l'IEF année 2024-25
  • Photocopie des 3 bulletins scolaires ou rapport de visite pour l'IEF année 2025-2026
  • Copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Motif "handicap" (facultatif)
  • Justificatif "Motif Médical"
  • Justificatif "Boursier"
  • Justificatif "Certificat de scolarité fratrie"
  • Justificatif "Domicile en limite de la zone de desserte"
  • Justificatif "Parcours Scolaire Particulier"
  • Justificatifs "autre" (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 jours.