Tel que défini dans la convention de subvention AGLS 2026, cette démarche vise à collecter le taux de mise à disposition du contingent préfectoral de l'ensemble des résidences sociales dans l'objectif de définir le solde d'AGLS 2026 qui sera versé à partir de mi-novembre.

Il est demandé aux gestionnaires de renseigner un dossier par département.

Cette démarche concerne les résidences sociales ouvertes avant 2026. Les nouvelles résidences ouvertes en 2026 font l'objet d'un autre formulaire.

Cette démarche concerne uniquement les résidences sociales généralistes, jeunes-actifs et FJT, et ne concerne pas les pensions de famille et les foyers de jeunes travailleurs non transformés en résidences sociales.

Gestionnaires de résidences sociales : déclarer les éléments relatifs à leur parc de résidences sociales, dans l'objectif de bénéficier de l'AGLS au titre de l'année 2026 ;

Services déconcentrés de l'Etat : collecter les données relatives aux résidences sociales de leur territoire pour instruire les demandes de subvention ;

Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL) : collecter les données nécessaires au calibrage des dotations régionales d'AGLS.