• Justificatif d'identité
• justificatif de domicile
• Attestation de formation initiale ou continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
• La justification de l'inscription au rôle de la cotisation foncière des entreprises ou, à défaut, une déclaration d'inscription à l'URSSAF.
• Contrat ou convention nommant à ces fonctions et précisant explicitement les délégations de pouvoir et de signature accordées et acceptées par l'intéressé ainsi que les responsabilités exercées. (Pour la ou les personnes éventuellement désignées par l'exploitant pour l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages.) (facultatif)
• La photocopie de l'attestation de formation initiale ou continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Pour la ou les personnes éventuellement désignées par l'exploitant pour l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages.) (facultatif)
• Plan et descriptif des locaux d'activité.
• Photocopie du titre de propriété ou du contrat de location ou de la convention d'occupation pour une durée d'un an minimum (Salles de formations)
• Attestation d'assurance de responsabilité civile garantissant les stagiaires fréquentant l'établissement contre les risques qu'ils peuvent encourir du fait de l'enseignement (Salles de formations)
• Justificatif d'identité (Pour la ou les personnes éventuellement désignées par l'exploitant pour l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages.) (facultatif)
• Justificatif de domicile (Pour la ou les personnes éventuellement désignées par l'exploitant pour l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages.) (facultatif)
• Un justificatif du lien contractuel avec le demandeur. (Les animateurs)
• Pj que je souhaite porter à la connaissance de l'administration (Document(s) que vous souhaiteriez mettre à disposition du Centre départemental des droits à conduire) (facultatif)
• Nouveau champLa photocopie de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Les animateurs)

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Extrait du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois ou, si cette personne morale est une association, une copie des statuts de la déclaration de l'association au Journal officiel et, le cas échéant, de la dernière déclaration de changement des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association, ou du mandat l'habilitant à représenter l'association
• Statuts
• Titre de séjour attestant de larégularité de votre séjour
• Agrément à modifier (facultatif)
• Agrément à renouveller (facultatif)