AGREMENT ACADÉMIQUE DES ASSOCIATIONS EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC

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Les associations peuvent obtenir un agrément auprès du rectorat de Poitiers si :

  • elles interviennent pendant le temps scolaire, en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements,
  • elles organisent des activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire,
  • elles contribuent au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogique et des autres membres de la communauté éducative

Associations qui proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement.

  1. Statuts à jour de l’association et récépissé de déclaration à la préfecture.
  2. Liste des membres du conseil d’administration, ainsi que, le cas échéant, de l’organe dirigeant.
  3. Notice retraçant dans ses grandes lignes l’histoire et l’évolution de l’association.
  4. Deux derniers rapports annuels d’activité et deux derniers comptes de résultats.
  5. Le cas échéant, décisions d’agrément ou de reconnaissance accordées par d’autres administrations de l’Etat.
  6. Déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l’article D 551-2 du code de l’éducation, signée par le président de l’association ou son représentant (voir modèle).
  7. Contrat d’engagement républicain approuvé par le conseil d’administration (voir modèle) – Loi du 24 août 2021.
  8. Description du projet éducatif avec les actions mises en œuvre, justifiant la demande d’agrément.
  9. Liste des structures pour lesquelles l’association demande, si elle est agréée, l’extension de l’agrément conformément aux dispositions de l’article D 551-3 du code de l’éducation ; information sur les moyens de contrôles de l’association sur ces structures (bilans, charte, système d’information, labellisation, etc.).
  10. Motivation explicite de la demande d’agrément, signée par le président de l’association ou son représentant.
  11. Listes des intervenants et leur qualification.
  12. Extrait judiciaire B3 des intervenants.
  13. En cas de renouvellement d’agrément, un bilan complémentaire des actions éducatives menées pendant la période de l’agrément accompagné éventuellement des documents suivants : comptes rendus, retours d’établissement, coupures de presse, et tous types d’éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de prendre la mesure du développement des actions menées par l’association, etc.