Demande initiale d'agrément, de renouvellement, de changement de local ou acquisition d'un local supplémentaire d'agrément des ASSOCIATIONS - Guyane
Temps de remplissage estimé : 49 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Toute association souhaitant exercer son activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle, en utilisant notamment la formation à la conduite et à la sécurité routière.
L'association doit adresser au préfet, chaque année, avant le 31 mars un rapport d'activité concernant la formation à la conduite et à la sécurité routière de l'année antérieur. Au-delà de cette date l'agrément est retiré sans autre formalité.
L'association doit adresser au préfet, chaque année, avant le 31 mars une copie de la convention ou des décisions d'attribution de subventions de l'année en cours. Au-delà de cette date l'agrément est suspendu jusqu'à production de celle-ci.
.
Le président ou la personne mandatée de l'association doit adresser, tous les 5 ans, au préfet du département du lieu d'exercice de son activité, une demande de renouvellement de l'agrément au moins 2 mois avant l'expiration de son agrément
Association de Guyane
- Justificatif d'identité recto / verso
- Photo identité
- Justificatif de domicile
- Plan coté du local
- Fiche décrivant la ou les catégories de public concerné
- Déclaration de l'association au Journal officiel
- Exemplaire des Statuts
- La dernière déclaration de changement des personnes chargées de l'administration ou de la direction de ladite association (facultatif)
- Copie recto-verso des autorisation d'enseigner des enseignants
- Copie des certificats d'immatriculation
- Scan signature ou photo signature
- Convention signée ou des décisions d'attribution de subventions
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Copie certificat immatriculation
- Pièce d'identité de la personne mandatée
- Justificatif de domicile de la personne mandatée