Agrément d'opérateur vidéo - Préfecture de la Seine-Saint-Denis

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Agrément pour le visionnage des images prises sur la voie publique au moyen d'un dispositif de vidéoprotection en application de l'article L. 132-14-1 du code de la sécurité intérieure

Les polices municipales des communes du département de la Seine-Saint-Denis

Pièce identité française ou passeport français

Formulaire d'agrément signé par le Maire de la commune accompagné de son cachet

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.