Demande d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite automobile - Val-d'Oise

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Cette procédure concerne exclusivement les exploitants dont l'établissement est situé dans le département du Val-d'Oise qui souhaitent obtenir, renouveler ou étendre une catégorie sur l'agrément préfectoral.

  • Fiche synthétique
  • Copie recto/verso d'un justificatif d'identité de l'exploitant (facultatif)
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facultatif)
  • Justificatif de la capacité à gérer un établissement d'enseignement de la conduites (facultatif)
  • Copie du titre de propriété, du bail de location du local ou convention de mise en commun des locaux (facultatif)
  • Plan et descriptif du local d’activité (facultatif)
  • Photos du local (facultatif)
  • Liste de tous les enseignants (facultatif)
  • Autorisation d'enseigner (facultatif)
  • Liste des véhicules (facultatif)
  • Certificats d'immatriculation (facultatif)
  • Assurance des véhicules en cours de validité (facultatif)
  • Attestation de réactualisation des connaissances (facultatif)
  • Liste réactualisée de tous les enseignants (facultatif)
  • Autorisations d'enseigner (facultatif)
  • Certificats d'immatriculation (facultatif)
  • Attestations d'assurance (facultatif)
  • Tout autre document utile faisant état d'un changement concernant les pièces transmises au titre d'une première demande ou d'un précédent renouvellement. (facultatif)
  • Liste des enseignants dispensant la (les) nouvelle(s) catégorie(s) enseignée(s) (facultatif)
  • Autorisations d'enseigner (facultatif)
  • Liste des véhicules utilisés pour dispenser la (les) nouvelle(s) catégorie(s) enseignée(s) (facultatif)
  • Certificats d'immatriculation de chaque véhicules (facultatif)
  • Certifcat d'assurance (facultatif)
  • Tout document signé par le titulaire de l'agrément et le repreneur attestant du projet de reprise (facultatif)
  • Copie d'une pièce d'identité (facultatif)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facultatif)
  • Liste des enseignants avec le numéro de leur autorisation d'enseigner, ou le cas échéant de leur autorisation temporaire et restrictive d'exercer. Ces autorisations doivent être en cours de validité (facultatif)
  • Liste des véhicules, et le cas échéant des remorques, utilisés pour l'enseignement avec leur numéro d'immatriculation (facultatif)
  • Justificatif de la capacité à gérer un établissement d'enseignement de la conduite (facultatif)
  • Tout document attestant de votre nomination en tant que représentant légal de la personne morale certifié conforme au registre des procès-verbaux de l'entreprise ou de l'association (facultatif)
  • Justificatif d'identité (facultatif)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facultatif)
  • Justificatif de la capacité à gérer un établissement d'enseignement de la conduite (facultatif)
  • Liste réactualisée des véhicules (facultatif)