Demande d’agrément en Île-de-France - structures de conseil et d’accompagnement du réseau France services agriculture
Temps de remplissage estimé : 98 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Vous êtes un professionnel ?
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Cette démarche s'adresse aux structures qui souhaitent être agréées pour accompagner et conseiller les porteurs de projets à l'installation et à la transmission dans le cadre de la mise en œuvre de France services agriculture (FSA) au 1er janvier 2027. Cette démarche est pilotée par la DRIAAF Île-de-France.
Les demandes pour solliciter un agrément à compter du 1er janvier 2027 doivent être déposées avant le 15 novembre 2026 à minuit.
Attention, les délais d'instruction affichés automatiquement par la plateforme sont indicatifs et peuvent être rallongés selon l'activité de notre service.
Conformément à l'article R330-15 du code rural et de la pêche maritime, en l'absence de réponse de la DRIAAF sous deux mois à compter de la réception de votre demande d'agrément, celle-ci est rejetée.
Pour toute demande ou question, contactez :
- Organisations professionnelles agricoles (OPA)
- Associations qui accompagnent des porteurs de projet d'installation pour la création ou la reprise d'exploitations agricoles et/ou des futurs cédants pour la transmission de leur exploitation
- Toute autre structure privée ou publique de conseil ou d'accompagnement
La demande d’agrément peut être déposée par :
– une structure pour son propre compte
– un mandataire pour le compte de chacune des structures mandantes
- Statuts de la structure
- Organigramme de la structure
- Si la demande ne porte pas sur l'ensemble de l'Île-de-France, tableau récapitulatif des missions et de la zone géographique pour lesquels un agrément est demandé (selon modèle proposé)
- Description des activités de la structure candidate et du lien avec le renouvellement des générations en agriculture (selon modèle proposé) :
- Description des activités de la structure
- Présentation de la méthodologie d’accompagnement prévue dans le cadre du réseau France services agriculture
- Le cas échéant, un bilan d’activité des deux dernières années relatif aux missions similaires à celles concernées par la demande d’agrément avec la description des moyens matériels et des méthodologies d’accompagnement
- Description des moyens matériels d’accueil et d’accompagnement de France services agriculture
- Liste des conseillers proposés (selon modèle proposé)
- CV des conseillers dédiés aux missions de conseil et d’accompagnement pour lesquelles le demandeur sollicite l’agrément et, le cas échéant, tout autre document justifiant de l’expertise et des compétences des conseillers
- Engagement (selon le modèle proposé) du responsable légal de chaque structure demandant l'agrément, certifiant avoir pris connaissance de l’ensemble des informations, conditions, et engagements présentés dans le cadre de la présente démarche.