DREETS ARA - Demande d'agrément organisme de formation CSE - mission Santé Sécurité et Conditions de Travail

Temps de remplissage estimé : 34 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Pour dispenser la formation en santé, sécurité et conditions de travail prévue aux articles L. 2315-18 et R. 2315-9 à R. 2315-22 du code du travail, au bénéfice des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE).

  • Joindre, le cas échéant, lien vers site internet et/ou capture de page, plaquette commerciale… (facultatif)
  • Déroulé pédagogique
  • Déroulé pédagogique
  • Attestation d’assiduité au stage
  • Pièces justificatives (Formateur)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 22 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.