Demande agrément académique pour les associations Loi 1901 – Académie Aix-Marseille

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Cette plateforme permet aux associations de fournir les pièces nécessaires à leur demande d’agrément académique.

La demande est instruite par les services de la Vie Scolaire de l’académie d’Aix-Marseille.

  • Formulaire de demande
  • Relevé SIRENE (facultatif)
  • Déclaration au J.O.
  • J.O. : Modifications en préfecture (facultatif)
  • J.O. : Récépissé de déclaration en Préfecture
  • Statuts à jour de l'association
  • Rapport d'activité de l'année dernière
  • Rapport d'activité d'il y a deux ans
  • Compte de résultats de l'année dernière
  • Compte de résultats d'il y a deux ans
  • Engagement du respect des principes énoncés à l’article D551-2 du Code de l’Éducation
  • Bilan complémentaire des actions éducatives menées pendant la période de l’agrément (facultatif)
  • Liste des structures pour lesquelles l’association demande, si elle est agréée, l’extension de l’agrément conformément aux dispositions de l’article 3 du décret (facultatif)
  • Témoignage (Témoignages) (facultatif)
  • Document (Décisions d’agrément ou de reconnaissance accordées par d’autres administrations de l’État) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un an.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : plus d'un an.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ presque 2 ans.
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