Demande d’agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (Vaucluse)

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-> DÉPOSER VOTRE DEMANDE D’AGRÉMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETÉ : Une nouvelle demande devra être faite.

La demande de renouvellement est à l'initiative de l'exploitant de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile.

Elle est à adresser, tous les cinq ans, au moins deux mois avant l'expiration de son agrément.

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Photographie du demandeur
  • Justification de la capacité à gérer un tel établissement
  • La justification de la déclaration de la contribution économique et territoriale ou, à défaut, une déclaration d’inscription à l’URSSAF
  • Un exemplaire des statuts
  • Photocopie du titre de propriété ou du bail de location du local
  • Plan et descriptif du local d’activité
  • Justification de la propriété ou de la location des véhicules d’enseignement
  • Attestation d’assurance
  • Un jeu de photographies de l'établissement
  • La photocopie des autorisations d'enseigner de chaque enseignant attaché à l'établissement ou le cas échéant de leur autorisation temporaire et restrictive d'exercer, en cours de validité
  • Attestation de ré-actualisation des connaissances (facultatif)
  • Copie de l’arrêté notifiant l’agrément précédent (facultatif)
  • Formulaire de demande de cessation d’activité par l’ancien gérant (facultatif)