La subvention pour l'organisation d'un stage de formation ou de perfectionnement de cadre dans le domaine du sport vise à soutenir le développement des compétences des intervenants en la matière, hors du champ professionnel.

Elle doit surtout aider les associations du Val-de-Marne qui visent à rendre gratuites les formations fédérales et autres.

Les projets présentés dans ce cadre doivent accorder une attention particulière aux jeunes bénévoles du mouvement sportif et doivent être à l’initiative de l’association.

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, l'association doit remplir plusieurs conditions :

• être affiliée au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en instance d'agrément ou bénéficier de l'agrément attribué à la fédération à laquelle elle est affiliée
• avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne
• apporter, le cas échéant, la preuve d'une activité continue pendant l'année et d'une vie interne conforme à ses statuts

Montant de la subvention

Le montant de la subvention est défini selon des bilans techniques et financiers, l’accomplissement de ses objectifs en cohérence avec ses moyens et le budget restant à la charge de l’association.

La subvention est établie dans la limite des crédits inscrits au budget du Département.

Les demandes de subvention sont soumises à l’agrément du service départemental des Sports qui communique sa décision aux associations.

Convention

Lorsqu’une association reçoit plus de 23 000 euros provenant du Département sur une même année, une convention est mise en place. Elle définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention (conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).

A noter

L'ensemble des pièces doit être adressé au service départemental des Sports au moins un mois avant la date prévue pour la formation.

Un compte rendu technique et financier, certifié sincère par le Président, accompagné de l’ensemble des justificatifs des dépenses, doit être transmis au service départemental des Sports IMPERATIVEMENT TROIS MOIS AU PLUS après sa réalisation.

La non-production de ces pièces dans les délais impartis peut entraîner l’annulation de la demande de subvention.

Communication

L’association s’engage à faire connaître le soutien apporté par le Département. Elle veille notamment à apposer le logo du Conseil départemental sur les supports qu’elle édite pour l’occasion.