La subvention pour l'organisation d'un stage sportif aide les membres des associations du Val-de-Marne à progresser et permet d'améliorer les activités proposées.

Elle doit également viser à :

• favoriser l'accès de tous aux activités physiques et sportives
• favoriser l'accès au meilleur niveau de compétition

Le stage doit être d’une durée effective comprenant, au minimum, 3 jours continus de pratique sportive et regrouper au moins 5 participants.

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, l’association doit remplir plusieurs conditions :

• être affiliée au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en instance d'agrément ou bénéficier de l'agrément attribué à la fédération à laquelle elle est affiliée
• avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne
• apporter, le cas échéant, la preuve d'une activité continue pendant l'année et d'une vie interne conforme à ses statuts
  La subvention dépend du lieu du stage et du besoin financier, calculée sur une base quotidienne par participant. Le Service départemental des Sports peut retirer les dépenses excessives ou non liées au stage pour déterminer le déficit, en particulier celles liées à l'hébergement.

La subvention est établie dans la limite des crédits inscrits au budget du Département.

Convention

Lorsqu’une association reçoit plus de 23 000 euros provenant du Département sur une même année, une convention est mise en place. Elle définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention (conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).

A noter

L'ensemble des pièces doit être adressé au service départemental des Sports au moins un mois avant la date de début du stage.

Un compte-rendu technique et financier, certifié sincère par le Président, doit être transmis au service départemental des Sports, au maximum 3 mois après sa réalisation. Ce compte-rendu est accompagné des justificatifs de dépenses de la liste des stagiaires. Ils doivent préciser leur club respectif et fournir tout document jugé nécessaire par l'association.

La non-production de ces pièces dans les délais impartis peut entraîner l’annulation de la demande de subvention.

Les demandes de subvention sont soumises à l’agrément du service départemental des Sports qui communique sa décision aux associations.

Communication

L’association s’engage à faire connaître le soutien apporté par le Département. Elle veille notamment à apposer le logo du Département du Val-de-Marne sur le matériel.