Cet appel à projets vise à soutenir la remobilisation et la modernisation d'ouvrages hydrauliques existants et le développement de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages, des écosystèmes et des objectifs du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau de la planification écologique annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023.

La présente démarche permet à tout porteur de projet de déposer un dossier de demande d'aide, pour un projet situé dans la région Pays de la Loire.

Les demandeurs éligibles à l'aide sont :

Les bénéficiaires éligibles pour la voie A sont les structures d’ingénierie territoriale ayant la compétence d’animation technique dans le domaine de l’hydraulique. Ce sont par exemple les structures suivantes considérées de nature différente :

• des associations syndicales de propriétaires (ASP) : associations syndicales libres (ASL), associations syndicales autorisées (ASA), associations syndicales constituées d’offices (ASCO) ;
• des associations ;
• des syndicats de bassin versant ;
• des organismes de conseil ;
• des chambres d’agriculture ;
• des interprofessions, coopératives de producteurs ;
• des organismes uniques d’irrigation (OUGC) au sens de l’article L.211-3 du code de l’environnement ;
• des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
• des sociétés anonymes d’économie mixte ;
• des collectivités territoriales et leurs groupements ;
• des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
• des établissements publics ;
• des instituts techniques et des organismes de recherche et d’innovation publics ou privés.

Les bénéficiaires éligibles pour la voie B sont :

Pour les projets majoritairement agricoles (sans autres usages économiques) :

• Les exploitations agricoles ;
• Les structures collectives de regroupement d’agriculteurs ;
• Les coopératives d’utilisation de matériel agricole ;
• Les organismes uniques d’irrigation au sens de l’article L.211-3 du code de l’environnement ;
• Les associations syndicales de propriétaires (ASP) : associations syndicales libres (ASL), associations syndicales autorisées (ASA), associations syndicales constituées d’office (ASCO) ;
• Les sociétés anonymes d’économie mixte ;
• Les établissements publics ;
• Les collectivités territoriales.

Pour les projets majoritairement agricoles mais pouvant servir à d'autres usages économiques (eau potable, industrie, tourisme, etc.) :

• Les associations syndicales autorisées (ASA), les unions d'ASA ou les associations syndicales constituées d'office (ASCO)

Les types de projets éligibles doivent viser l’accès à l’eau. Sont ciblés les projets suivants :

• Projets de rénovation, d’agrandissement et d’optimisation du patrimoine hydraulique existant lorsqu’ils concourent à la sécurisation et à l’efficience de l’accès à l’eau pour l’agriculture : réhabilitation et modernisation d’ouvrages de prélèvement, de stockage, de transport et de distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux ;
• Projets de nouvelles retenues agricoles ;
• Projets de stockage des eaux dans le cadre de projets de réutilisation d’eaux usées traitées à des fins agricoles ;
• Projets de réalimentation et de stockage en nappes phréatiques ;
• Projets de modernisation, de réhabilitation, de création et d’extension de réseaux d’irrigation, y compris des projets de réutilisation à des fins agricoles d’eaux usées traitées.

Dans le cadre de la voie A et en l’absence de typologie définie au moment de la demande d’aide, le demandeur devra s’engager à faire émerger un projet visant à l’accès à l’eau en ciblant un ou plusieurs types de projets précédemment cités.