Aide à la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique
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Accompagner les administrés souhaitant créer modifier les statuts d'une association reconnue d'utilité publique existante.
Associations reconnues d'utilité publique
- Pièce justificative de l'identité du déclarant
- Liste des membres de l'association
- Tableau des ressources et des charges passées et à venir
- Comptes
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Le mandat accordé par la structure
- Schéma explicatif de l'organisation territoriale actuelle
- Schéma descriptif de l'organisation
- Application du barème
- Application du barème