La subvention pour la participation à une compétition internationale de haut niveau vise à soutenir les sportifs et les équipes, ayant ou accédant à un niveau international. Afin de bénéficier de cette aide, elles ne doivent pas être prises en charge par leur fédération.

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, l'association doit remplir plusieurs conditions :

• être affiliée au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en instance d'agrément ou bénéficier de l'agrément attribué à la fédération à laquelle elle est rattachée
• être affiliée à une fédération délégataire
• avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne
• apporter, le cas échéant, la preuve d'une activité continue pendant l'année et d'une vie interne conforme à ses statuts

La subvention est définie selon la gestion budgétaire de l'association et l’accomplissement de ses objectifs, en cohérence avec ses moyens. La fiabilité du budget prévu et le montant restant suite aux recettes mobilisées sont également pris en compte.

Elle est est établie dans la limite des crédits inscrits au budget du Département.

Convention

Lorsqu’une association reçoit plus de 23 000 euros provenant du Département sur une même année, une convention est mise en place. Elle définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention (conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).

A noter

L'ensemble des pièces doit être adressé au service départemental des Sports, au moins un mois avant la date prévue pour la réalisation de la manifestation.

Un compte-rendu technique et financier, certifié sincère par le Président, doit être transmis au service départemental des Sports, au maximum 3 mois après sa réalisation. Ce compte-rendu est accompagné des justificatifs de dépenses de la liste des stagiaires. Ils doivent préciser leur club respectif et fournir tout document jugé nécessaire par l'association.

La non-production de ces pièces dans les délais impartis peut entraîner l’annulation de la demande de subvention.

Les demandes de subvention sont soumises à l’agrément du service départemental des Sports qui communique sa décision aux associations.

Communication

L’association s’engage à faire connaître le soutien apporté par le Département. Elle veille notamment à apposer le logo du Département du Val-de-Marne sur le matériel.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 28 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.