Aide à l'élaboration des premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Accompagner les porteurs de projet souhaitant créer une fondation reconnue d'utilité publique à la fois dans l'élaboration de leurs premiers statuts et dans la vérification du respect des critères de la reconnaissance d'utilité publique.

Porteurs de projet souhaitant créer une fondation reconnue d'utilité publique

  • Pièces justificatives (Description des œuvres d’art et autres biens culturels) (facultatif)
  • Pièces justificatives (Description des valeurs mobilières et titres assimilés) (facultatif)
  • Pièce justificative de l'identité du déclarant
  • Pièce justificative supplémentaire (facultatif)
  • Pièces justificatives (Description des parts sociales et actions) (facultatif)
  • Pièces justificatives (Description du bien immeuble) (facultatif)
  • Pièce(s) justificative(s) (Description du ou des versements en numéraire) (facultatif)
  • Liste des membres du conseil d'administration

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Tableau des ressources et des charges passées et à venir
  • Comptes
  • Tableau des ressources et des charges à venir
  • Le mandat provenant de la fondation