Aide spécifique annuelle du ministère chargé de l'agriculture.

Une allocation annuelle peut être accordée à l'étudiant non boursier qui rencontre des difficultés pérennes. Pour bénéficier de cette aide, l’étudiant doit remplir les conditions, de diplôme, d’études, de nationalité, prévues par la réglementation relative aux bourses d’enseignement supérieur agricole sur critères sociaux, et ne pas relever des cas d’exclusion de cette même réglementation (cf. Instruction technique 2026-271). Il doit en outre être âgé de moins de 35 ans au 1er septembre de l'année scolaire en cours.

L’étudiant doit aussi avoir obtenu au préalable un refus concernant sa demande de bourse dans le cadre du dossier social étudiant.

Peut bénéficier de cette aide, les étudiants dans les situations sociales suivantes :

• Autonomie avérée
• Rupture familiale
• Reprise d'études
• Étudiant seul sur le territoire français
• Étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire
• Situation particulière

Avant de remplir une demande, vous devez vous rapprocher de la vie scolaire de votre établissement afin qu'elle vous accompagne dans la démarche.

Toute difficulté particulière non prévue ci-dessus et ne permettant pas de bénéficier d'une bourse sur critères sociaux, peut donner lieu à versement d'une allocation annuelle après avis de la DRAAF/DAAF. Ainsi, face à des situations particulières, la DRAAF/DAAF se réserve le droit de demander aux étudiants des pièces complémentaires (ex : relevés de compte bancaire des 6 derniers mois).

Rappel : la demande d’aide annuelle équivaut à un droit à bourse. Elle donne droit à l'exonération de frais de scolarité pour les étudiants des écoles publiques et de cotisation de vie étudiante et de campus pour toutes les écoles.

Aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court (BTS).