Aide vélo cargo en Auvergne Rhône-Alpes
Estimated fill time: 30 mins. (may vary depending on the options)
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La qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l'environnement. La politique en faveur de la qualité de l’air nécessite des actions à tous les niveaux, national comme local, et dans tous les secteurs d’activité. L’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics, les entreprises, les citoyens et les organisations non gouvernementales doivent conjuguer leurs efforts pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
La démarche vise à promouvoir auprès des entreprises artisanales une nouvelle mobilité pour faciliter les déplacements, les stationnements et les interventions, via des solutions de type vélo-cargo, gage d'efficacité.
Entreprises artisanales voulant investir dans l'achat de vélo cargo et/ou remorque présentes sur les territoires éligibles dotés d'un PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère) de la région Auvergne Rhône-Alpes (cf règlement de l'aide)
- Extrait d'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
- Devis de vélo cargo et/ou remorque
- Déclaration des aides minimis
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario : 8 days.
- If your file requires minor adjustments, the instruction time is 17 days.
- If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 27 days.