Aide vélo cargo en Auvergne Rhône-Alpes

Temps de remplissage estimé : 30 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 décembre 2027 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

La qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l'environnement. La politique en faveur de la qualité de l’air nécessite des actions à tous les niveaux, national comme local, et dans tous les secteurs d’activité. L’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics, les entreprises, les citoyens et les organisations non gouvernementales doivent conjuguer leurs efforts pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

La démarche vise à promouvoir auprès des entreprises artisanales une nouvelle mobilité pour faciliter les déplacements, les stationnements et les interventions, via des solutions de type vélo-cargo, gage d'efficacité.

Entreprises artisanales voulant investir dans l'achat de vélo cargo et/ou remorque présentes sur les territoires éligibles dotés d'un PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère) de la région Auvergne Rhône-Alpes (cf règlement de l'aide)

  • Extrait d'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
  • Devis de vélo cargo et/ou remorque
  • Déclaration des aides minimis

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 16 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 25 jours.