Aides au développement et au pilote d'œuvres audiovisuelles d'animation
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LE DEPOT OUVRE LE JEUDI 28/05/2026 à 00H00
/!/ Tout dossier déposé avant cette date ne sera pas pris en compte /!/
La Direction de l’audiovisuel accompagne les auteurs et les producteurs à toutes les étapes de création de leur projet, de l’écriture au développement, en amont d’une présentation au marché.
L’objectif des aides à l’élaboration et au développement de projets d’œuvres audiovisuelles de fiction est de favoriser le renouvellement de la création audiovisuelle, de promouvoir la création originale, de diversifier les formats, les genres et les publics de la fiction et d’accompagner les professionnels émergents et confirmés.
Le dispositif s’attache à valoriser la qualité de l’écriture et des partis pris artistiques des projets et accompagne des séries de tous formats et des unitaires à destination de la télévision comme des services de médias audiovisuels à la demande, que leur ambition soit nationale ou internationale.
Les aides à la phase de développement comprennent, pour les projets de spéciaux et de séries, trois sous-phases d’aides qui peuvent potentiellement être cumulées : aide au développement, aide au développement avec pilote, aide au pilote.
L’objectif de l’aide au développement prospectif est d’accompagner les producteurs dans la prise de risque que représente le développement d’un nouveau projet.
Les demandes d'aides sont appréciées par les experts en fonction des critères de sélection suivants :
- La qualité et l’originalité du projet au regard du segment de marché visé ;
- La cohérence du travail de développement proposé ;
- La place du projet dans la stratégie de la société.
L’aide au développement est cumulable avec l’aide à la préparation, pour un montant total maximum de 150 000 €.
Elle s’adresse et est versée aux entreprises de production pour le développement d’une version finalisée d’un projet d’œuvre audiovisuelle ne faisant pas l’objet d’un financement par un apport initial provenant d’un éditeur de services de télévision ou d’un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande.
Les conditions d’accès
L’aide est accessible aux sociétés de production dont le siège social est situé en France, et ne disposant pas de sommes inscrites sur un compte automatique production audiovisuelle au cours de l’année civile durant laquelle l’aide est demandée.
L’aide est ouverte à tout projet ayant bénéficié ou non d’une aide à l’écriture (concept/écriture/écriture avec collaborateur/co-écriture de coproductions internationales).
L’entreprise s’engage à contribuer à titre personnel au financement du développement du projet d’œuvre audiovisuelle par un apport en numéraire au moins égal à 20 % du montant de l’aide attribuée.
L’entreprise de production doit avoir conclu et justifier d’un contrat de production audiovisuelle avec un ou plusieurs auteurs qui a donné lieu à un versement effectif au bénéfice du ou des auteurs au moment de la demande d’aide.
Les formats éligibles
Tous les formats télévisuels d’animation : courts métrages (8’ minimum), spéciaux (26’, 52’), web séries, séries de 7’,13’, 26’ et séries de formats courts (moins de 10’).
NB : les court-métrages sont uniquement éligibles à l’aide au développement seul.
Les demandeurs et bénéficiaires
La ou les sociétés de production éligibles déposantes
Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 €.
En cas d’octroi de l’aide, le montant accordé sera déterminé par les membres de la commission en fonction de la pertinence artistique du projet de la cohérence d’accompagnement par la société de production. L’analyse de la commission est notamment fonction de la demande émise par la société de production, des éléments artistiques et financiers présentés et du devis détaillé de développement.
En cas de question, vous pouvez vous référer au guide d’accompagnement, et contacter ensuite, si besoin, l’équipe du dispositif.
1) ELEMENTS ARTISTIQUES
Les éléments demandés dans le dossier artistique (ci-dessous) peuvent être présentés librement.
PARTIE 1 – LE PROJET
• Les principaux éléments artistiques du projet, soit :
Pour les spéciaux / courts métrages :
- La bible initiale graphique (personnages, décors)
- Une présentation des personnages
- Un traitement détaillé sur la structure dramatique
- Au minimum un tiers du traitement dialogué et/ou storyboardé
Pour les séries :
- Le concept détaillé
- La bible initiale littéraire et graphique
- La version dialoguée et/ou storyboardée du premier épisode ou d’un épisode-type de la
série + pitchs ou, dans le cas d’une aide au pilote, le script du pilote
• Une note d’intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les
enjeux créatifs liés au développement du projet
• Le cas échéant, une note d’intention du réalisateur décrivant les choix artistiques et les enjeux
créatifs, techniques, liés au développement du projet
• Dans le cas d’une adaptation, une note d’adaptation explicitant les éléments constitutifs du projet d’adaptation
• Les CV de l’équipe de création
PARTIE 2 – LES TRAVAUX DE DEVELOPPEMENT
• Un descriptif des travaux et démarches à effectuer en vue du développement du projet rédigé par le producteur, présentant :
- Les enjeux créatifs, techniques, industriels liés au développement du projet ;
- Les étapes et besoins dans le cadre de l’écriture et du développement du projet (en lien avec les dépenses présentées dans le devis) ;
- Un état des recherches de partenaires financiers et des perspectives de diffusion envisagées.
• Le devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes envisagés, issu du dossier Excel (onglet 4) ;
• Le plan de financement prévisionnel, issu du dossier Excel (onglet 5) ;
PARTIE 3 - LA STRATEGIE DE LA SOCIETE DE PRODUCTION
• Une note expliquant l'historique de la société et son positionnement actuel (intégrant une rapide présentation des dirigeants) et comment s'inscrit le projet dans la trajectoire de la société de production (quelle est l'ambition de la société sur le moyen et le long terme) ;
En cas de coproduction, veuillez dupliquer cet élément pour chaque société déposante.
• Le(s) CV de la / les société(s) de production ;
Remarques :
- Les frais généraux ne sont pas pris en compte dans l’assiette des dépenses éligibles
- Un modèle de devis propre à la société de production peut également être joint au dossier (optionnel)
2) ELEMENTS ADMINISTRATIFS
• Le formulaire disponible en téléchargement en format Excel (onglets 1 à 9) signé et dûment complété ;
3) PIECES JUSTIFICATIVES ET ANNEXES
En un seul fichier PDF, comprenant les éléments suivants :
• Le(s) courrier(s) du CNC liés à l’obtention préalable d’aide(s) au stade des aides à l'écriture (concept, écriture, réécriture, coécriture de coproductions internationales ou création de séries) ;
• En cas d'adaptation, le contrat de cession des droits d'adaptation conclu avec le(s) ayant(s)-droit(s) ;
• Les contrats d’auteurs établis avec l’entreprise de production (contrats d’option au minimum) ;
• Un justificatif de versement de rémunération à l’auteur effectif au moment de la demande d’aide et signé par ce dernier (modèle disponible sur la page internet de l’aide) ;
• En cas de demande conjointe avec une société française ou étrangère, le contrat de co-développement établi entre les entreprises de production ou le memo deal dans le cadre d’une coproduction internationale ;
• L’attestation de formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » de l’AVFT.
4) En annexe (chacune des pièces en format PDF) :
• Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de chaque entreprise de production ;
• Un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois ;
• Attestation bancaire (onglets 9 du dossier Excel - extrait en PDF et signée, ajoutée au dossier JUSTIF) ;
• La fiche récapitulative reprenant toutes les caractéristiques du projet de l’enregistrement du N°ISAN-IN DEV de l’œuvre. (www.isan.org).