Demande d'aide en faveur des orphelins du ministère de la Justice
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Dans le cadre de ses dispositifs d'action sociale, le ministère de la Justice propose différents types d'aide en faveur des orphelins de ses agents.
Cette démarche s'adresse à tous les orphelins ayant perdu l'un de leurs parents (agent et/ou conjoint de l'agent) jusqu'à 25 ans non révolus.
Dernier avis d'imposition (Foyer)
Certificat de scolarité (Enfant)
Attestation sur l'honneur (Enfant)
RIB (Responsable légal ou enfant majeur)
Dernière fiche de paie de l'agent
Copie du livret de famille
Copie de l'acte de décès
Liste des pièces en fonction des aides sollicitées :
Bail
Factures ou justificatifs d'inscription à une activité sportive ou socioculturelle
Justificatifs d’entrée ou d’acceptation, factures des frais de concours
Carte MDPH/Situation du demandeur
Factures crèche – nourrice – périscolaire
Devis auto-école ou facture détaillée comportant l’acompte versé et le solde dû
Exercice N+1 à N+3 de l’entreprise / Utilisation faite des fonds versés
Factures crèche - nourrice - périscolaire
Devis auto-école ou facture détaillée comportant l’acompte versé et le solde dû
Relevé de notes du diplôme obtenu avec mention « admis » et/ou diplôme et le RIB du bénéficiaire
Attestation mutuelle santé de non prise en charge de ce type de frais, factures (frais psychologiques)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 3 jours.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 8 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 13 jours.