Formulaire de transmission du bilan de mise en œuvre de l'autorisation de destruction à tir d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour l'année 2026.

ATTENTION: Ce bilan ne concerne pas la destruction par piège.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 22 heures.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 13 jours.