Cette téléprocédure a pour objectif de déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Ain une demande d'autorisation préfectorale.

Toutes vos informations et données personnelles resteront strictement confidentielles et seront exclusivement utilisées dans le cadre de l'instruction de votre demande.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 13 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 14 jours.