Aisne (02)_CHASSE_Attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasse
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Permis de chasse perdu, volé ou détérioré : une demande d ’attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser est obligatoire pour tout permis délivré par une préfecture ou sous-préfecture avant le 01/09/2009 pour la demande de duplicata.
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Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 14 jours.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.