AITA - Aide pour le Conseil de stratégie de transmission (CST) 2026 en Pays de la Loire

Temps de remplissage estimé : 36 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 16 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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L’État a pour objectif d’installer sur l’ensemble du territoire des jeunes agriculteurs sur des exploitations pérennes et vivables humainement, et de favoriser ainsi le renouvellement des générations en agriculture.

Le dispositif AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) propose des aides pour favoriser l’installation et la transmission, dont certaines visent à :

  • Favoriser le post-installation via le Suivi du Nouvel Exploitant (SNE, volet 4 de l’AITA),
  • Prendre en charge partiellement la réalisation de diagnostics d’exploitation à céder hors cadre familial (DEC, volet 5 de l’AITA)
  • Prendre en charge partiellement le conseil de stratégie de transmission (CST, volet 5).

Le présent formulaire permet de remplir la demande d'aide pour le Conseil de Stratégie de Transmission (volet 5). Cette dernière sera traitée par la DDT(M) de votre département (siège de l'exploitation).

  • Fournir l'attestation d'affiliation MSA
  • En l'absence du n° de PACAGE ou de SIRET d'exploitation, joindre obligatoirement une copie de la carte d'identité (facultatif)
  • Joindre le devis NON signé du prestataire
  • Si oui, veuillez préciser les aides complémentaires sollicitées envisagées (facultatif)
  • Mandat
  • Pièce d'identité valide
  • Attestation sur l'honneur éventuelle (facultatif)
  • Relevé d'identité bancaire du demandeur
  • Pièce justificative éventuelle à fournir suite à vos observations (facultatif)
  • Document attestant le caractère hors cadre familial (Si un repreneur connu est hors cadre familial, joindre tout document attestant du caractère hors cadre familial) (facultatif)