AITA - Aide pour le Diagnostic d'exploitation à céder (DEC) 2026 en Pays de la Loire
Temps de remplissage estimé : 38 min (variable selon les options choisies)
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L’État a pour objectif d’installer sur l’ensemble du territoire des jeunes agriculteurs sur des exploitations pérennes et vivables humainement, et de favoriser ainsi le renouvellement des générations en agriculture.
Le dispositif AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) propose des aides pour favoriser l’installation et la transmission, dont certaines visent à :
- Favoriser le post-installation via le Suivi du Nouvel Exploitant (SNE, volet 4 de l’AITA),
- Prendre en charge partiellement la réalisation de diagnostics d’exploitation à céder hors cadre familial (DEC, volet 5 de l’AITA)
- Prendre en charge partiellement le conseil de stratégie de transmission (CST, volet 5).
Le présent formulaire permet de remplir la demande d'aide pour le Diagnostic d'exploitation à céder (volet 5). Cette dernière sera traitée par la DDT(M) de votre département (siège de l'exploitation).
- Fournir l'attestation d'affiliation MSA
- En l'absence du n° de PACAGE ou de SIRET d'exploitation, joindre obligatoirement une copie de la carte d'identité (facultatif)
- Fournir tout document attestant l'intention de cessation de l'activité agricole
- Joindre le devis NON signé du prestataire
- Si oui, veuillez détailler les aides complémentaires envisagées (facultatif)
- Mandat
- Pièce d'identité valide
- Attestation sur l'honneur éventuelle (facultatif)
- Relevé d'identité bancaire du demandeur
- Document attestant le caractère hors cadre familial (Si le repreneur connu est hors cadre familial, joindre tout document attestant du caractère hors cadre familial) (facultatif)