AMARRAGE 2026 : demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sur le lac de Vouglans

Temps de remplissage estimé : 18 min (variable selon les options choisies)

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Ce site permet de déposer des demandes d'amarrages sur le lac de Vouglans.

La demande d'autorisation porte sur une durée d'un an (du 1er janvier au 31 décembre 2026).

Il existe actuellement 3 zones d'amarrage sur le lac de Vouglans :

  • Le Gringalet à Barésia-sur-l'Ain ;
  • Le Pont de la Pyle à Coyron ;
  • Bellecin à Orgelet.

Les tarifs 2026 sont les mêmes pour les 3 zones et ils dépendent de la catégorie du bateau :

  • Barque de pêche et bateau sans permis : 84 €
  • Bateau de moins de 73,5 kW (100 cv) : 101 €
  • Bateau de 73,5 kw (100 cv) et plus : 167 €
  • Voilier d’une longueur inférieure à 6 mètres : 84 €
  • Voilier d’une longueur de 6 mètres et plus : 101 €

Chaque année, le tarif est actualisé en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction (ICC) sur la base de l'année 2020.

  • Copie (PDF ou JPEG) de la carte de circulation du bateau ou du carnet de francisation (sauf pour les barques et bateaux sans permis)
  • Photo du bateau (JPEG ou PDF)
  • Attestation d'assurance 2026 (PDF ou JPEG), couvrant la responsabilité civile et les frais de retirement de l'embarcation

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Photo (JPEG ou PDF) du bateau et de la bouée portant leur numéro de bouée.
  • localisation de l'amarrage sur photographie aérienne (JPEG ou PDF)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 14 jours.