Cet AMI s’appuie à l’instar des années précédentes sur :

 La mesure 22 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie « Adapter l’offre de soins pour mieux répondre aux besoins par un dispositif de type lits à la demande » (déclinaison de la mesure 22) ;

 L’instruction n° DGOS/R4/2022/189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d’adaptation de l’offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins (illustrations des dispositifs

Etablissements de santé publics et privés autorisés en psychiatrie