AMI Fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap 2024-2027 - Volet Ingénierie - Deuxième campagne

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Date limite : 21 juin 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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L'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire lance un appel à candidature qui s’inscrit dans le cadre de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023 où une mobilisation massive a été annoncée par le Président de la République pour construire, avec les acteurs et à partir de chaque territoire, les solutions visant à répondre aux besoins identifiés.

Cela passe notamment par le développement de l’offre médico-sociale, selon les modalités précisées dans la circulaire interministérielle N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, ainsi que par l’instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2004/104 du 8 juillet 2024 relative à la création d’un fond d’Appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027.

Un Fonds d’appui intégrant une dimension de soutien à l’investissement et d’appui à l’ingénierie est déployé afin d’accompagner ce développement et cette transformation de l’offre et de faciliter les coopérations territoriales.

Sont éligibles les établissements et services, tels que mentionnés à l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) accueillant principalement des personnes en situation de handicap.

  • Calendrier prévisionnel de mise en œuvre du projet
  • ANNEXE - CAHIER DES CHARGES (facultatif)
  • STATUTS DE L'ENTITE JURIDIQUE
  • PRESENTATION DU PROJET
  • PLAN DE FINANCEMENT
  • Proposition du prestataire envisagé
  • Documents complémentaires (facultatif)