SDJES 04 - AMI Fonjep
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Un poste Fonjep est une aide de 7 154 € versées par l’intermédiaire du Fonjep pour le compte de l’État à des associations loi 1901 œuvrant dans le cadre des politique des ministères en charge de l'éducation, de la jeunesse, de l'engagement, de la vie associative et reconnue via un agrément JEP "Jeunesse, Education Populaire" ou bénéficiant de la marque "Guid'asso accompagnement" . Ces aides viennent soutenir un projet qui nécessite l’emploi d’un salarié qualifié, et sont attribuées pour 3 ans renouvelables deux fois. L'aide attribuée implique de permettre à ce salarié de monter en compétences et/ou en qualification en s'appuyant sur un plan de formation.
Les associations sollicitant une subvention Fonjep doivent avoir un objet associatif s’inscrivant dans l’intérêt général. Elles doivent respecter la liberté de conscience, les valeurs de la république et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire. Elles doivent donc :
- être régulièrement déclarées (et à jour de leurs déclarations au Répertoire national des associations, cf. https://lecompteasso.associations.gouv.fr/declarer-un-changement-de-situation-de-mon-association/),
- être immatriculées auprès du répertoire Sirene (et à jour de leur déclaration auprès du répertoire Sirene, cf. https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/) ;
- être accessible au plus grand nombre ;
- avoir un fonctionnement démocratique ;
- réunir de façon régulière leurs instances statutaires, veiller au renouvellement de celles-ci ;
- avoir une gestion transparente ;
- avoir souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Et disposer soit :
- d'un agrément jeunesse éducation populaire à jour pour une demande de poste fonjep JEP ;
- de la marque Guid'asso accompagnement pour un poste fonjep Guid'asso ;
- d'agrément Centre social ou EVS (Fonfep cohésion sociale).
- Statuts
- Liste des administrateurs à jour
- Lettre de demande signée de la personne habilitée et/ou déliberation des instances habilitées
- Justificatif d'agrément ou de marque
- Liste non nominative des postes (en précisant les ETP) avec leur éventuel financement public.
- Les budgets prévisionnels annuels mentionnant le fonjep (N, N+1 et N+2)
- Dernier compte rendu financier
- Dernier compte rendu d'activité.
- Projets associatifs de l'année en cours (facultatif)
- Délégation de signature ou procuration (facultatif)
- Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)